“What #jurisprudence in the era of open judicial data?” – Monday November 27 from 9 a.m. @Courdecassation

08h45 Accueil des participants

09h00 Allocutions d’ouverture

Christophe SOULARD

Premier président de la Cour de cassation

Rémy HEITZ

Procureur général près la Cour de cassation

09h30 Propos introductif

Sandrine ZIENTARA-LOGEAY

Présidente de chambre, directrice du Service de documentation, des études et du rapport

09h45 Première table ronde: les modèles de diffusion des décisions de justice

Modératrice : Cécile CHAINAIS

Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas

Intervenants :

Frédérique FERRAND

Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Fernando GASCON INCHAUSTI

Professeur à l’Université de Madrid

Mitchel LASSER,

Professeur à la Cornell Law School

10h45 Échanges

11h00 Pause

11h15 Deuxième table ronde: les usages des décisions de justice

Modérateur : Sylvain JOBERT

Professeur à l’Université d’Angers

Intervenants :

Frédéric ROUVIÈRE

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Me François MOLINIÉ

Président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Jean-Baptiste PARLOS

Premier président de la Cour d’appel de Rennes

Édouard ROTTIER

Chef du pôle diffusion de la jurisprudence et open data, Service de documentation, des études et du rapport

12h15 Échanges

12h30 Pause déjeuner

14h00 Troisième table ronde: la hiérarchisation des décisions de justice

Modérateur : Jean-Michel SOMMER

Président de la chambre sociale

Intervenants :

Véronique LEBRETON

Première présidente de chambre à la Cour d’appel de Bordeaux

Pascale DEUMIER

Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Céline GAUDILLÈRE

Cheffe du bureau de la pôle diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, Service de documentation, des études et du rapport

15h00 Échanges

15h15 Pause

15h30 Quatrième table ronde: des décisions de justice à la jurisprudence

Modérateur : Loïc CADIET

Professeur émérite de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Carine JALLAMION

Professeure à l’Université de Montpellier

Isabelle SAYN

Directrice de recherche au CNRS, directrice scientifique adjointe de l’IERDJ

Frédéric ZÉNATI-CASTAING

Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 Échanges

17h00 Clôture